Conditions d’utilisation – ZENNIRO
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Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET PRESTATION DE SERVICE

Prière de lire attentivement les présentes conditions de service avant d’accéder au site web ou de l’utiliser. En accédant à une partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez de d’être lié par les présentes conditions de service. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni l’utiliser.

Le site web zenniro.com (ci-après, le « Site Web ») est édité et exploité par Romain GUILBERT CHOLET, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le régime de la micro-entreprise et sous le nom commercial Zenniro, domicilié au 25 rue de l'ilot, 44770 La Plaine-sur-Mer, France, SIREN 844 283 788, SIRET 844 283 788 00025 (ci-après, le « Vendeur »). Contact : contact@zenniro.com. Shopify fournit la plateforme de commerce électronique et assure son hébergement.

En acceptant ces conditions générales, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou consentir à l’utilisation du Site Web par un mineur.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente visent :

  • À définir les relations contractuelles entre Romain GUILBERT CHOLET, entrepreneur individuel exploitant Zenniro et vendeur des produits, et l’acheteur ;
  • À définir les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site Web, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les termes et conditions à tout moment. Le cas échéant, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

La vente est conclue directement entre l’acheteur et le Vendeur, Romain GUILBERT CHOLET EI, exploitant Zenniro.

En accédant et en utilisant le Site Web de quelque manière que ce soit, y compris, en naviguant sur celui-ci, en créant un compte ou en contribuant au contenu ou à d’autres éléments du site Web, vous comprenez, reconnaissez et acceptez expressément être lié par les conditions d’utilisation.

En acceptant les présentes conditions d’utilisation, l’acheteur déclare avoir atteint l’âge de la majorité dans l’État où il réside. L’utilisation de nos produits à des fins illégales ou non autorisées est prohibée.

2. Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue du Site Web. Ils sont vendus par Romain GUILBERT CHOLET EI, exploitant Zenniro, qui assume les obligations du vendeur envers l’acheteur.

Ces produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et les couleurs des produits illustrés sur le site web fournis par le Vendeur sous sa responsabilité ne peuvent aucunement garantir une similitude parfaite avec le produit offert, principalement en ce qui concerne les couleurs.

3. Tarifs

Les prix sont affichés en euros. Le montant total à payer, les taxes applicables et les éventuels frais de livraison sont communiqués avant la validation de la commande. Aucun supplément non accepté par l’acheteur ne peut être facturé.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’ils soient applicables.

4. Aire géographique

Le Vendeur se réserve le droit, sans en être obligée, de restreindre les ventes de leurs produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction ou de limiter les quantités vendues.

5. Commandes

Il revient à l’acheteur de fournir des informations complètes et précises et de confirmer les informations et les contenus liés aux différents articles qu’il souhaite acheter via les informations fournies avant de soumettre une commande.

L’acheteur est invité à consulter les caractéristiques et le guide des tailles avant de commander. Les informations précontractuelles et les garanties légales restent opposables au Vendeur.

Une fois les articles sélectionnés, ils seront ajoutés dans le panier de l’acheteur. L’acheteur doit alors obligatoirement :

  • Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en possède un ;
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
  • Confirmer sa commande et son règlement.

Le Vendeur veille à l’exactitude des informations publiées et corrige les erreurs signalées, sans porter atteinte aux droits légaux de l’acheteur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande qui lui est confiée. Elle peut, à sa seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande.

Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou avec le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison.

L’acheteur confirme ne pas être commerçant ou passer commande à des fins de reventes.

En cas de modification ou d’annulation d’une commande, le Vendeur tentera d’informer l’acheteur en contactant l’adresse électronique et/ou l’adresse de facturation/ le numéro de téléphone fourni au moment de la commande.

Elle se réserve le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon leur juste jugement, semblent avoir été passées par des concessionnaires, des revendeurs ou des distributeurs.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée constituent les éléments de preuve de la transaction conclue entre l’acheteur et le Vendeur, sous réserve des règles légales de preuve.

Le Vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

6. Liens avec des tiers

Le Vendeur est susceptible de donner accès aux acheteurs à des instruments ou moyens de paiement de tiers sur lesquels elle n’a aucun contrôle ni influence et que les acheteurs choisissent d’utiliser sous leur propre responsabilité conformément aux conditions établies par lesdits tiers.

Le recours à un prestataire de paiement ne supprime pas les obligations légales du Vendeur envers l’acheteur. Les conditions du prestataire régissent l’utilisation de son service.

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais du service du Vendeur peuvent inclure des éléments provenant de tiers ou du contenu affiché par des tiers sur les pages web.

Les liens URL sur le site Web peuvent vous diriger vers des sites Web de tiers qui ne sont pas affiliés au Vendeur.

Le Vendeur n’est pas responsable des dommages ou préjudices liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenus ou de toute autre transaction effectuée en relation avec des sites Web tiers.

Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant de vous engager dans une quelconque transaction. Les plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées au tiers en question.

7. Erreurs, imprécisions et omissions

En cas d’informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les temps de transit et la disponibilité, le Vendeur se réserve le droit de corriger, modifier, mettre à jour les informations, ou d’annuler les commandes si les informations contenues dans le service ou sur tout site web associé est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après soumission de la commande).

8. Rétractation

L’acheteur consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception du bien pour notifier sa rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Il dispose ensuite de quatorze jours pour renvoyer le bien. Les frais directs de retour sont à sa charge, sauf en cas de défaut ou de non-conformité. Les modalités figurent dans la politique de remboursement.

Merci de nous adresser un mail complet informant de votre retour à l’adresse suivante : contact@zenniro.com .

9. Résiliation

Si, d’après l’avis du Vendeur, les clients ne respectent pas ou sont soupçonnés de ne pas avoir respecté, l’un des termes ou l’une des dispositions des présentes conditions de service, le Vendeur pourra résilier le présent accord à tout moment, sans préavis de même que le vendeur et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.

10. Modalités de paiement

Les paiements réalisés via le site Web sont effectués par carte bancaire soit par : Visa, MasterCard, AmericanExpress, Union Pay, Paypal, banque en ligne, ApplePay, etc.

Afin de minimiser le risque d’accès non autorisé, les détails de la carte de crédit de l’acheteur sont cryptés.

Une fois la commande reçue, le Vendeur demande une pré-autorisation sur la carte afin de s’assurer qu’il y a suffisamment de fonds pour terminer la transaction.

Aucune information concernant la transaction financière n’est conservée ou enregistrée.

11. Expéditions

Le Vendeur organise l’expédition des produits et reste l’interlocuteur responsable de la bonne exécution de la commande. Les produits peuvent être expédiés par ses partenaires logistiques, notamment depuis la Chine. La domiciliation française du Vendeur ne constitue pas une indication d’origine des produits.

Les produits sont expédiés directement au domicile du client.

12. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la confirmation d’achat qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Le délai de livraison diffère selon le délai de traitement, de la vérification des commandes et du contrôle de la qualité au cours des 24 à 48 heures suivant la confirmation de la commande et la production.

Les délais et frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande. Consultez également la politique de livraison du site.

Le Vendeur vise à livrer les commandes le plus rapidement possible. Cependant, parfois pendant les périodes spécifiques, les livraisons peuvent prendre plus de temps. Dû aux contraintes douanières et/ou géopolitiques, en raison de diverses restrictions logistiques, le délai de livraison peut être plus long que d’habitude. Toutes les précautions spéciales nécessaires concernant le traitement des commandes et la sécurité de celles-ci sont prises en compte.

Pour l’acheteur consommateur, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur proposé par le Vendeur, en prend possession. En cas de problème de livraison, contactez contact@zenniro.com ; le Vendeur effectue les démarches nécessaires auprès du transporteur.

En cas de retard de livraison, l’acheteur bénéficie des droits prévus par les articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation, notamment la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions légales et d’obtenir le remboursement des sommes versées.

Pour toute difficulté de livraison, le Vendeur assure le suivi de la réclamation auprès de ses partenaires logistiques.

13. Avis et commentaires

Si l’acheteur soumet certaines soumissions, propositions, spécifiques, telles que des participations à des concours, ou si, sans notre demande, le client soumet des idées créatives de suggestions, des propositions, des conceptions ou d’autres éléments, en ligne, par courrier électronique, postal ou autrement, le client accepte que le Vendeur édite, copie, publie, distribue, traduise et utilise de toute manière, sur tout support, les commentaires qui leur sont soumis et abandonne toute prétention à titre de propriété intellectuelle, paiement ou indemnisation au Vendeur à laquelle elle transmet des droits éventuels.

Le Vendeur n’est soumise à aucune obligation de garder les commentaires confidentiels ; de payer une compensation pour tout commentaire ; ou de répondre à tout commentaire. Les commentaires interviennent sous la responsabilité de leur auteur.

Le Vendeur peut, sans y être obligée, surveiller, modifier ou supprimer le contenu qu’elle jugera illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui violerait la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes conditions générales d’utilisation.

L’acheteur accepte que les commentaires ne peuvent pas violer les droits d’autrui y compris les droits d’auteurs, les marques commerciales, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété.

L’acheteur accepte, en outre, que ses commentaires ne contiendront pas de contenu diffamatoire ou autrement illégal, offensant ou obscène, ni de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants susceptibles d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du site web ou aucune publicité, sollicitation ou contenu commercial, religieux, politique, prise à partie de personnes ou institutions, messages conflictuels ou non pertinents.

L’acheteur ne peut utiliser de fausse adresse électronique, fausse identité, prétendre être quelqu’un d’autre que lui-même ou induire en erreur sur tout ou partie des informations le concernant (âge, qualité de commerçant ou non, genre, localisation,…), ou encore induire en erreur le Vendeur ou un tiers, quant à l’origine d’un commentaire.

L’acheteur est seul responsable des commentaires qu’il fait et de leur exactitude. Le Vendeur n’assume aucune responsabilité pour les commentaires publiés par le client ou autrui.

14. Garantie

Pour toute réclamation, contactez directement le Vendeur à contact@zenniro.com ou par courrier à son adresse de domiciliation indiquée dans les mentions légales.

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions légales. Cette garantie est due par le Vendeur.

Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement sans frais dans les conditions légales, ou une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.

La garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil s’applique également. L’action doit être engagée dans les deux ans de la découverte du vice. Aucune limitation contractuelle à trente ou soixante jours ne prive l’acheteur de ses garanties légales.

15. Responsabilité

Romain GUILBERT CHOLET EI, exploitant Zenniro, est le vendeur contractuel et assume les obligations légales liées à la vente et à sa bonne exécution, y compris lorsqu’il fait appel à des prestataires. Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs du consommateur.

16. Données personnelles

La soumission d’informations personnelles par le biais du site internet est régi par la politique de confidentialité.

17. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos et autres contenus du Site Web sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires respectifs. Leur reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite, sauf exception légale.

La collecte, l’arrangement et l’assemblage de tout le contenu du site Web appartiennent exclusivement au Vendeur.

18. Résolution des litiges

En cas de litige, l’acheteur peut adresser une réclamation écrite à contact@zenniro.com ou à l’adresse du Vendeur. Le consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions légales. À défaut de résolution amiable, il peut saisir les juridictions compétentes selon les règles applicables, sans clause imposant une juridiction étrangère.

19. Lois applicables

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Le consommateur résidant dans un autre pays conserve la protection des dispositions impératives applicables dans son pays de résidence.